Dépannage

Revenu Québec a une restriction qui ne permet pas d'envoyer votre déclaration électroniquement si vous remplissez un formulaire TP-766.2 Vous devez remplir le formulaire en ligne et l'imprimer pour l'ajouter à l'envoi de votre déclaration.

Voyez ici l'information à ce sujet:  Restrictions concernant les formulaires pour l'année d'imposition 2024 Ceci veut dire que si vous demandez un recalcul des années passées pour l'étalement de ce paiement sur d'anciennes années, vous devez compléter votre déclaration, l'imprimer, cochez la case 404 dans la déclaration du Québec, signer, dater et envoyer votre déclaration par la poste. 

Voici des informations supplémentaires de Revenu Québec. 

 Étalement d'un paiement rétroactif, d'arrérages de pension alimentaire ou d'un remboursement de pen...
TP-766.2

L'ARC n'a pas cette restriction depuis février 2025 tel qu'indiqué sur le formulaire T1198. Donc si vous entrez ce formulaire dans votre déclaration fédérale, vous pourrez envoyer votre déclaration fédérale électroniquement. 

Pour qu'un recalcul des années précédentes qui se rapportent à ce paiement étalé, vous devez demander à l'ARC de faire le caclul. Simplement ajouter le T1198 à votre déclaration de revenus ne constitue pas une demande de recalcul. L'ARC fera le calcul qui est le plus avantageux pour vous. 

Je vous suggère de communiquer directement avec Revenu Québec

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