Selon une recherche rapide sur Google, je constate que bon nombre de logiciels d'impôts pour l'année 2024 rencontrent le même problème et génèrent le même code d'erreur 95365 (TurboImpôt, ImpôtExpert, H&R Block, WealthSimple, Ufile, etc.). Ce qui laisse présumer qu'il s'agit d'une instruction logicielle déterminée par l'ARC, implantée et utilisée correctement par les divers logiciels d'impôts, mais mal interprétée par ImpôtNet lors de la transmission des déclarations. La solution se trouve donc vraisemblablement du côté de l'ARC. J'ai tenté de communiquer avec eux, mais personne à l'ARC ne semblait avoir connaissance de ce code d'erreur ni savoir comment contacter les responsables d'ImpôtNet pour les informer de la situation. Quelle surprise 😉 !
