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Dépannage
Selon l'ARC, si vous viviez avec votre époux ou conjoint de fait lorsque les prestations d'assistance sociale ont été reçues, c'est celui d'entre vous ayant le revenu net le plus élevé à la Ligne 23600 – Revenu net (sans inclure ces prestations ni déduire les montants de la Ligne 21400 – Frais de garde d'enfants et de la Ligne 23500 – Remboursement des prestations de programmes sociaux) qui doit déclarer la totalité des prestations, peu importe le nom qui figure sur le feuillet.
Si votre revenu net est le même que celui de votre époux ou conjoint de fait, c'est la personne dont le nom figure sur le feuillet T5007 qui doit les déclarer.
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il y a 2 semaines