Bonjour,
Pour information:
| ARC - extrait le 2025-03-14 |
5000-S3 Annexe 3 - Gains ou pertes en capital (pour tous) |
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Le ministère des Finances a annoncé qu’il présenterait en temps opportun un projet de loi au Parlement relatif à la modification du taux d’inclusion des gains en capital, dont la nouvelle date d’entrée en vigueur sera le 1er janvier 2026. Par conséquent, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a recommencé à administrer le taux d’inclusion des gains en capital d’une demie, conformément à la règle en vigueur. En d’autres mots, tous les gains en capital réalisés avant le 1er janvier 2026 seront assujettis au taux d’inclusion en vigueur d’une demie, à moins d’une exemption. |
| L’ARC accordera un allègement des pénalités pour production tardive et des intérêts sur arriérés jusqu’au 2 juin 2025 aux déclarants T1 touchés et jusqu’au 1er mai 2025 aux déclarants de fiducies T3 touchés afin de donner plus de temps aux contribuables qui déclarent des dispositions en capital de respecter leurs obligations en matière de production de déclarations de revenus. |
| Comme il est désormais proposé que la modification du taux d’inclusion des gains en capital entre en vigueur le 1er janvier 2026, les sociétés peuvent continuer à utiliser les formulaires et les logiciels d’impôt actuels pour produire leur déclaration en gardant le taux d’inclusion d’une demie jusqu’à nouvel ordre. |
De plus, le logiciel Intuit TurboImpôt 2024 est homologué tant à L'ARC qu'à Revenu Québec.
Pourriez-vous me donner la date où le logiciel sera mis à jour et les Annexes 3 et G seront déverrouillées.?
