Bonjour BrunoMtl,
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Questions et réponses au sujet du formulaire T1135 - Canada.ca
Les biens étrangers déterminés détenus dans des régimes enregistrés, comme des régimes enregistrés d'épargne retraite (REER) ou des comptes d'épargne libre d'impôt (CELI), doivent-ils être déclarés sur le formulaire T1135?
Les biens étrangers déterminés détenus dans un REER ou un CELI sont exclus des obligations de déclaration du formulaire T1135.
Les biens étrangers déterminés détenus dans une fiducie de fonds commun de placement canadienne doivent-ils être déclarés sur le formulaire T1135?
Une fiducie de fonds commun de placement canadienne (aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu) est exclue de la définition d'entité canadienne déterminée; par conséquent, elle n'est pas tenue de produire le formulaire T1135. De plus, l'investisseur n'est pas tenu de déclarer son placement dans une fiducie de fonds commun de placement canadienne, puisqu'il ne s'agit pas d'un bien étranger déterminé.
Cela s'applique également aux sociétés de fonds commun de placement canadiennes (aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu).
Bonne journée
