Récemment, un porte-parole de l'ARC du nom de Charles Drouin a accordé une entrevue à un journaliste du réseau CTV concernant les formulaires de gains en capital verrouillés par ImpôtNet. Cette entrevue a été publiée sur le site de BNN Bloomberg le 4 mars 2025. Je cite M. Drouin : « Nous sommes assez confiants que ce sera réglé d’ici une semaine ou deux. Mais par mesure de sécurité, je dis aux gens d’attendre la fin mars. Ne vous précipitez pas. »
La solution de contournement temporaire qui m’a été proposée par TurboImpôt est que je retire mon formulaire TP-726.6 de ma déclaration 2024, car je n’ai aucun gain/perte en capital présent ou passé à signaler.
Je sais que dans toutes les années précédentes, mon formulaire TP-726.6 était sauvegardé dans mon fichier PDF archivé. Je ne sais pas si ce formulaire est normalement transmis électroniquement au MRQ. Et si ce formulaire est normalement transmis au MRQ, je ne sais pas si et comment le MRQ réagirait s’il s’apercevait que ce formulaire est manquant dans ma déclaration de 2024.
Je suis donc prêt à attendre la mi-mars ou la fin mars pour ne pas risquer d’avoir de mauvaises répercussions plus tard.
