Tout ce qui touche les gains/pertes en capital et les formulaires ne sont pas fonctionnels. Tout devrait rentré dans l'ordre demain le 24 février. Le gouvernement a remis le changement des taux d'inclusion à l'année prochaine en janvier 2026. Il n'y aura pas de AVANT et APRÈS 25 juin.
Gains en capital
Le ministère des Finances a annoncé récemment qu’il présenterait en temps opportun un projet de loi au Parlement relatif à la modification du taux d’inclusion des gains en capital, dont la nouvelle date d’entrée en vigueur sera le 1er janvier 2026. L’annonce confirme l’intention du gouvernement de faire passer le taux d’inclusion des gains en capital d’une demie à deux tiers sur les gains en capital de plus de 250 000 $ que réalisent annuellement les particuliers ainsi que sur tous les gains en capital qu’enregistrent les sociétés et la plupart des types de fiducies. La mesure touchera les dispositions ayant lieu le 1er janvier 2026 ou après.
L’Agence met les bouchées doubles pour que ses systèmes tiennent compte du taux d’inclusion des gains en capital actuel, soit une demie. Toutefois, ce changement pourrait ne pas être effectué lorsqu’il sera possible de faire sa déclaration de revenus en ligne à compter du 24 février 2025. Si vous êtes dans cette situation, nous vous recommandons d’attendre que l’Agence finisse de mettre en place ce changement dans les prochaines semaines avant de produire votre déclaration de revenus et de prestations.
Merci de patienter en attendant que tous les formualires corrigés soient approuvés par l'ARC.
