Je suis tombée par hasard sur cette question pour laquelle il ne semblait jamais y avoir eu de réponses. Cependant selon l'ARC, le calcul prévu dans la législation est à l’effet que le montant « d’avances » de l’allocation canadienne pour travailleurs reçu pour une année n’est pas sujet à une quelconque récupération, et ce, même si la personne qui l’a reçu n’y a plus droit.
Selon une réponse de CQFF, en février 2024, il semble que ce soit pour s’apparenter en partie aux autres prestations fiscales (allocation canadienne pour enfants, crédit pour la TPS, etc.) qui sont basées sur le revenu de l’année antérieure sans être ajustées en cours d’année si le particulier n’y a plus droit.
Il ne devrait donc pas y avoir d’ajustement sur l’avis de cotisation, le montant n’étant tout simplement pas remboursable. Dans les calculs, on peut voir que si le montant calculé dans la déclaration est plus haut que le montant reçu, la différence sera créditée... Si le montant calculé dans la déclaration est plus bas que le montant reçu, le montant reçu n'apparaitra pas à la ligne 41500 et n'aura pas à être remboursé (contrairement aux autres années).
