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Dépannage

Vous devez remplir le formulaire fourni par Revenu Québec car certaines conditions doivent être rencontrées et un calcul effectué sur les dépenses autorisées.

 

REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TPS ET DE LA TVQ POUR LES PROPRIÉTAIRES D'UNE HABITATION NEUVE OU AYANT ...

 

Communiquez avec Revenu Québec et soumettez le document dans le dossier électronique.  MON DOSSIER POUR LES CITOYENS

 

 

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