Nouvelle mise à jour de Turbo Impôt de luxe version 10.01.71 (numéro 7002) pour Windows.
C'est assez bizarre ce qui se passe avec la nouvelle case Q1 du Relevé 5 de 2023 du Québec.
>> Voici mes observations de la mise à jour (numéro 7002):
• Quand la case Q1 du Relevé 5 est sur "Oui", alors la case 12 de l'annexe D est maintenant sur "Non" seulement si le nombre de locataires indiqués à la case B du Relevé 31 est de 2 et plus. À priori, ce problème semble être réglé.
• Cependant, dans l'éventualité que la case Q1 du Relevé 5 est sur "Oui" et que seulement 1 locataire est indiqué à la case B du Relevé 31, alors la case 12 de l'annexe D reste encore bloquée sur "Oui" tout le temps, même si c'est indiqué à la page des "Crédits de base du Québec" que la personne n'a pas vécu seul dans une habitation. Dans ce cas le problème de la case Q1 du Relevé 5 n'est toujours pas réglé.
>> Notes:
- La case B du Relevé 31 indique le nombre de personnes qui ont signé le bail de location du logement. Cela n'indique pas le nombre de personnes qui habitent le logement. La mise à jour numéro 7002 semble contourner partiellement le problème causé quand la case Q1 du Relevé 5 est sur "Oui" en se basant sur le nombre indiqué à la case B du Relevé 31 ce qui est une erreur logique à mon avis.
- Le problème de fond qui se produit dès que la case Q1 du Relevé 5 est sur "Oui", c'est que ça va outrepasser ce qui est indiqué à la page des "Crédits de base du Québec" si la personne vit seule ou non, en forçant le programme à considérer que la personne vit seule.
- Quand c'est indiqué "Oui" à la case Q1 du Relevé 5, cela accorde une exception pour le montant pour personne vivant seule pour l'annexe B et la ligne 361 afin que, sous certaines conditions, les bénéficiaires de prestations d'assistance sociale n'aient pas d'impôt provincial à payer. Cette exception ne s'applique pas à l'Annexe D pour le crédit d'impôt pour solidarité.
- Pour véritablement régler ce problème, il faudrait que la case Q1 du Relevé 5 soit programmée afin de ne plus avoir aucune incidence sur l'annexe D si la personne vit seule ou non. Ainsi, l'annexe D pourrait continuer à se baser sur si la personne vit seule ou non selon ce qui est indiqué à la page des "Crédits de base du Québec" en mode Easy Step comme cela fonctionnait dans les années précédentes.
