Déductions et crédits provinciaux

Pour bien comprendre le processus, je vous suggère cet excellent article sur le sujet.  

 

Le montant inscrit à la case B-1 d'un Relevé 2 indique le paiement fait au rentier d'un FERR pendant l'année qui dépasse le montant minimal qui devait vous être payé pour l'année d'imposition.

De plus, le montant inscrit à la case B-2 peut désigner un montant transféré à un autre FERR, à un REER ou à un RPAC. Si c'est le cas, vous devez avoir reçu de l'institution financière un reçu désignant un transfert direct.

Dans ce cas, le montant transféré doit être saisi dans la page d'un T4RIF soit à la ligne « portion de la case 16 transférée à un REER/RPAC » ou à la ligne « portion de la case 16 transférée à un FERR ».

Si le montant a été transféré à un FERR le montant sera transféré à la ligne 23200 de la déclaration fédérale et à la ligne 250 de la déclaration du Québec.

Cependant, si le montant a été transféré dans un REER/RPAC le montant sera reporté à la ligne 20800 de la déclaration fédérale et à l'Annexe 7 le montant inscrit à la ligne 240 indiquant un transfert direct, tandis que pour les résidents du Québec le montant sera inscrit à la ligne 250 de la déclaration.

Le montant inscrit à la case 24 du T4RIF indique un paiement au rentier qui dépasse le montant minimum.

Cependant, si le montant inscrit à la case B-2 du Relevé 2 est à la suite du décès du rentier, le montant transféré au conjoint doit être inscrit à la ligne « Montant imposable d'un FEER au décès du conjoint (Relevé2 case B) » à la case 16 du T4RIF.

Si le montant est transféré dans un REER ou FERR il doit-être inscrit à l'une des cases intitulées « portion de la case 16 transférée à un... ».