Un problème de système de l'ARC affecte votre capacité à produire une déclaration. Pour le moment, il n'y a pas de solution de rechange ou de délai prévu pour résoudre le problème de l'ARC pour les codes d'erreur suivants : 45555, 45566, 90308 et 95031.
Si vous voyez l'un de ces codes d'erreur, cela est dû à un problème de l'ARC qui affecte tous les logiciels d'impôt au Canada. Le 7 mai, l'ARC a publié une mise à jour indiquant qu'elle continue de travailler à la résolution de ces problèmes.
Erreur 45555 : Aucun délai n'a été fourni par l'ARC pour la résolution de ce problème.
Erreur 45566 : L'ARC prévoit de résoudre le problème le 19 mai.
Erreur 90308 : L'ARC prévoit de résoudre le problème le 19 mai.
Erreur 95031 : L'ARC s'attend à résoudre le problème le 19 mai.
L'ARC suit les cas affectés par ces erreurs et, dans l'éventualité où un problème ne serait pas résolu avant la date limite de production du 30 avril, l'ARC a annoncé qu'elle accorderait un allègement des intérêts moratoires et des pénalités de manière proactive aux personnes concernées qui produisent leurs déclarations en retard après avoir reçu un code d'erreur incorrect qui n'a pas pu être résolu lorsqu'elles ont tenté de produire leur déclaration au plus tard à la date limite de production de leur déclaration d'impôt.
Pour avoir droit à l'allègement, l'ARC exige que le client concerné ait tenté de transmettre sa déclaration par voie électronique au plus tard le 30 avril, qu'il ait reçu le code d'erreur spécifique et qu'il n'ait pas réussi à résoudre le code d'erreur malgré les mesures prises.
Vous pouvez également imprimer et envoyer le fichier papier directement à l'ARC. Voici des informations sur les adresses postales de l'ARC :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/coordonnees/poster-votre-declaration-t1-papier.h...
Nous continuons à fournir ici des mises à jour sur les résolutions et les solutions de contournement pour d'autres erreurs non résolues du système de l'ARC.
