Bonjour @groslot
À chaque année on reçoit de l'ARC et de Revenu Québec une mise à jour des spécifications fiscales et techniques ainsi qu'une liste de critères de prévention des erreurs. Ces spécifications s'ajoutent à nos propres mesures de qualité. Il est possible que cette situation bien précise ait simplement été ajoutée afin d'augmenter la conformité aux exigences fiscales.
Bonne journée.
