Certaines situations fiscales ne sont pas admissibles à la transmission de la déclaration par ImpôtNet et un numéro d'assurance social commencant par un 9 en est une. Vous devez imprimer votre déclaration pour la produire par la poste.
Vous pouvez trouver les conditions d'admissibilitées pour ImpôtNet aux adresses suivantes :
