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Pour commencer

Certaines situations fiscales ne sont pas admissibles à la transmission de la déclaration par ImpôtNet et un numéro d'assurance social commencant par un 9 en est une.  Vous devez imprimer votre déclaration pour la produire par la poste.

Vous pouvez trouver les conditions d'admissibilitées pour ImpôtNet aux adresses suivantes :