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Pour commencer
Si vous avez droit à cette déduction supplémentaire, vous pouvez faire un ajustement manuel sur la DPA pour l'année.
Pour faire un ajustement manuel vous pouvez procéder ainsi :
- accédez à votre formulaire provincial --> sélectionnez le montant dans le champ DPA pour l'année de cette catégorie --> faites la touche F2 --> répondez Oui/Yes --> entrez la DPA de l'année auquelle vous avez droit
Vous trouverez plus d'information sur les conditions pour cette déduction additionnelle pour amortissement sur le site de Revenu Québec à l'adresse suivante : https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/details/2017-04-27-1/
Exemple d'application :
Achat de matériel informatique (catégorie 50 - 55%) au coût d'acquisition de 10 000$ entre le 28 mars 2017 & 1 avril 2019 (période admissible)
Acquisition 10 000$ x taux de la catégorie 55% = 5 500$ x règle du ½ taux dans l'année d'acquisition 50% = 2 750$
- donc DPA maximale pour l'année au fédéral : 2 750$ et la FNACC au fédéral et au provincial 7 250$
Calcul de la déduction additionnelle de 35% au Québec : 2 750$ x 35% = 962.50$
donc DPA maximale pour l'année au
provincial : 3 712.50$
Note : lors du dernier budget du Québec, cette règle a été bonifiée :
Une déduction additionnelle pour amortissement (DPA) de 35 % a été ajoutée pour les entreprises ayant acquis certains types de matériel après le 28 mars 2017, mais avant le 28 mars 2018, y compris le matériel informatique (catégorie 50) et l'équipement de fabrication et de transformation (catégorie 53). Cette déduction est passée à 60% pour le matériel acquis après le 27 mars 2018, mais avant le 1er avril 2020. Vous devrez remplacer la déduction calculée automatiquement dans la section DPA du formulaire d'entreprise.