Une société doit produire une déclaration de revenus pour une année d'imposition si elle était dans l'une des situations suivantes au cours de cette année :
- elle avait un établissement au Québec à un moment quelconque (voyez la page Assujettissement à l'impôt du Québec);
- elle était une société d'assurance qui exerce au Québec l'un des droits ou des pouvoirs d'une société, ou qui y poursuit un objet social, y possède un bien quelconque ou y a un établissement;
- elle n'avait pas d'établissement au Québec et ne résidait pas au Canada, mais elle a aliéné un bien québécois imposable;
- elle agissait à titre de mandataire ou de prête-nom;
- elle était assujettie à un impôt spécial.
La société doit déclarer tous ses revenus dans la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17), qu'elle ait ou non un impôt à payer.
De plus, une société doit fournir tous les renseignements nécessaires au calcul des taxes et des impôts qu'elle doit payer. Ces renseignements comprennent
- son capital versé;
- ses revenus;
- ses déductions;
- ses crédits d'impôt.
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