J'ai la nationalité canadienne et française. Je vis en France depuis 2020, j'ai créé mon entreprise au QC le 25/10/23, quelle est la démarche à suivre pour mon cas ?

[Moussi2]

Une société doit produire une déclaration de revenus pour une année d'imposition si elle était dans l'une des situations suivantes au cours de cette année :

• elle avait un établissement au Québec à un moment quelconque (voyez la page Assujettissement à l'impôt du Québec);
• elle était une société d'assurance qui exerce au Québec l'un des droits ou des pouvoirs d'une société, ou qui y poursuit un objet social, y possède un bien quelconque ou y a un établissement;
• elle n'avait pas d'établissement au Québec et ne résidait pas au Canada, mais elle a aliéné un bien québécois imposable;
• elle agissait à titre de mandataire ou de prête-nom;
• elle était assujettie à un impôt spécial.

La société doit déclarer tous ses revenus dans la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17), qu'elle ait ou non un impôt à payer.

De plus, une société doit fournir tous les renseignements nécessaires au calcul des taxes et des impôts qu'elle doit payer. Ces renseignements comprennent

• son capital versé;
• ses revenus;
• ses déductions;
• ses crédits d'impôt.

Merci de choisir TurboImpôt.