Réviser attentivement l'information du formulaire,... - Community
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Pour commencer

Réviser attentivement l'information du formulaire, il pourrait s'agir d'un détail difficile à repérer tel que ; un espace en trop dans un champ, un caractère spécial qui n'est pas accepté ou un nombre manquant, tel que le 0001 à la fin du numéro de taxe d'un contracteur... 😉

  • Le numéro d'entreprise du Québec NEQ a 10 chiffres
  • Le numéro d'inscription au fichier de la TVQ a 10 chiffres, suivit de TQ 0001
  • Le numéro de licence RBQ a 10 chiffres et peut être validé sur le site de la Régie du bâtiment à cette adresse : http://www.rpe.rbq.gouv.qc.ca/GIC_Public_NET/RPE/GIC111/GIC111PR01RechercheEntrepreneur.aspx
  • Le code pour les travaux est constitué d'au moins une lettre et certain comportent également un chiffre, vous trouverez ces codes dans le bas du formulaire TP-1029.RV
Toutes ces informations sont obligatoires pour avoir droit au crédit donc également pour la transmission électronique.
    Si vous ne parvenez pas à trouver ce qui empêche la transmission, veuillez s'il vous plait contacter un agent du support aux usagers pour qu'il puisse vous aider à corriger la situation.

    https://turboimpot.community.intuit.ca/replies/3152653

    J'espère que ces informations pourront vous être utiles.

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