- Marquer comme nouveau
- Marquer
- S'abonner
- S'abonner au fil RSS
- Surligner
- Imprimer
- Signaler un contenu inapproprié
Pour commencer
Bonjour @carolesav1, la cause la plus fréquente d'erreur sur le formulaire RénoVert est un des numéros manquant ou entré incorrectement.
Le numéro d'entreprise du Québec a 10 chiffres (si l'entrepreneur ne vous l'a pas fourni vous pouvez le récupérer au Registre des entreprises du Québec à l'adresse suivante : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/default.aspx ou en contactant votre entrepreneur), le numéro d'inscription au fichier de la TVQ a également 10 chiffres suivi de TQ et 4 chiffres supplémentaire, vous trouverez une liste des codes de travaux valide dans le bas du formulaire TP-1029.RV.
J'espère que ces informations pourront vous aider.
mars 15, 2020
7:18 AM