Ceci fait référence à des choix fiscaux qui rendent votre déclaration non admissible à la transmission par ImpôtNet. Voir les captures d'écrans ci-dessous pour des exemples de situations qui vous rendent non admissible.
Si vous n'êtes dans aucune de ces situations mais que vous avez répond Oui par erreur vous pouvez retourner à la section Soumettre et cliquez à nouveau sur le bouton ImpôNet Québec pour modifier votre réponse.
