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Niveau 6

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Bonjour,

Au sens de la loi, sur le site de l'ARC:

Le terme conjoint de fait signifie que vous vivez avec une personne qui n’est pas votre époux, mais avec qui vous avez une relation conjugale et à laquelle au moins l’une des situations suivantes s’applique :

  1. La personne vit avec vous dans une relation conjugale au moins 12 mois sans interruption.

    Remarque
    Dans cette définition, l’expression « 12 mois sans interruption » comprend les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union.

  2. La personne est le parent de votre enfant, par la naissance ou l'adoption.
  3. La personne a la garde, la surveillance et la charge entière de votre enfant (ou elle en avait la garde et la surveillance juste avant que l'enfant atteigne l'âge de 19 ans).


Aucune mention du fait que si vous êtes inclus dans le plan d'assurances de Monsieur ou Madame, que vous êtes considérés comme conjoint de fait.


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