Lorsque vous allez à la section Soumettre vous devez confirmer vos informations et répondre à plusieurs questions avant de pouvoir soumettre. Si vous êtes dans une de ces situations vous n'êtes pas admissible à la transmission par ImpôtNet vous devez produire votre déclaration par la poste. Voir les captures d'écrans ci-dessous pour les critères/questions d'admissibilités.
Si vous n'êtes dans aucune de ces situations mais que vous avez répond Oui par erreur vous pouvez retourner à la section Soumettre et cliquez à nouveau sur le bouton ImpôNet Québec pour modifier votre réponse.
