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Quel formulaire devrais-je utiliser pour l’impôt sur le revenu fractionné?

Il y a fractionnement du revenu lorsqu’un membre de la famille dont le revenu est élevé transfère une partie de son revenu à un membre de la famille dont le revenu est moins élevé afin de réduire l’impôt à payer. Le revenu fractionné peut inclure :

  • Dividendes imposables
  • Avantages pour les actionnaires
  • Revenus provenant d’une société de personnes ou d’une fiducie
  • Intérêts et autres revenus liés à une dette
  • Un gain en capital ou un profit imposable


Pour calculer votre impôt fédéral sur le revenu fractionné, vous devez remplir Formulaire T1206. Remplissez ce formulaire si :

  • Vous viviez au Canada le 31 décembre (si vous aviez moins de 18 ans, l’un de vos parents doit aussi avoir vécu au Canada durant l’année) ,ou
  • Vous avez demandé une provision à la ligne C du formulaire T1206 de l’année précédente

Consultez le formulaire T1206 pour en savoir plus sur les montants de revenu fractionné admissibles et exclus.


Pour calculer l’impôt sur le revenu fractionné dans TurboImpôt :

  1. Sélectionnez Rechercher (ou l’icône de la loupe).
  2. Tapez et sélectionnez Impôt sur le revenu fractionné, puis sélectionnez Allez-y.
  3. Entrez vos renseignements dans les écrans qui suivent.

Note : Si vous ne l’avez pas déjà fait, remplissez la partie Introduction / Profil de votre déclaration jusqu’à ce que le Trouver apparaît dans le menu.

Si vous êtes un résident du Québec, remplissez Formulaire TP-766.3.4 pour le revenu fractionné reçu directement ou par l’intermédiaire d’une fiducie ou d’une société de personnes. Vous devez avoir résidé au Canada le 31 décembre (ou, si vous aviez moins de 17 ans) avant l’année d’imposition, un de vos parents doit avoir résidé au Canada durant l’année). Le taux d’imposition le plus élevé du Québec est utilisé pour calculer l’impôt sur le revenu fractionné.

Consultez le formulaire TP-766.3.4 pour en savoir plus sur les montants de revenu fractionné admissibles et exclus.

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