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Comment puis-je transférer les frais de garde d’enfants à l’époux ou au conjoint de fait dont le revenu net est le plus élevé?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige généralement que l’époux ou conjoint de fait ayant le revenu net le moins élevé demande la déduction pour frais de garde d’enfants. Toutefois, l’époux ou le conjoint de fait dont le revenu net est le plus élevé peut demander cette déduction si au moins une des conditions suivantes s’applique au cours de l’année d’imposition :

  • La personne assumant les frais d’entretien dont le revenu net est le moins élevé est étudiant à temps partiel ou à temps plein;
  • La personne assumant les frais d’entretien dont le revenu net est le moins élevé était incapable de prendre soin des enfants en raison d’une déficience physique ou mentale;
  • La personne assumant les frais d’entretien dont le revenu net est le moins élevé a été en prison pendant au moins deux semaines;
  • Vous vous êtes séparé de votre époux ou conjoint de fait pendant au moins 90 jours à la suite de la rupture de votre union.

Pour demander la déduction des frais de garde d’enfants dans la déclaration du conjoint ayant le revenu net le plus élevé :

Entrevue EasyStep :

  1. Si vous préparez vos déclarations ensemble, entrez les renseignements de votre conjoint dans la section Profil de l’entrevue, à l’écran Profil d’impôt personnel. Si vous préparez vos déclarations séparément, entrez les renseignements de votre conjoint dans la section Introduction de l’entrevue, sous Nom, renseignements sur votre époux ou conjoint de fait.
  2. Sélectionnez Personnes à charge dans le menu Introduction. Sélectionnez Oui à la question Avez-vous payé quelqu’un pour s’occuper de votre enfant afin de gagner un revenu, d’étudier ou de faire de la recherche.
  3. Ouvrez la section Déductions et crédits de l’entrevue, puis sélectionnez Profil des frais de garde d’enfants.
  4. Si vous préparez vos déclarations ensemble, indiquez si le conjoint touchant le revenu net le plus élevé est admissible à la déduction des frais de garde d’enfants. Si vous préparez vos déclarations séparément, indiquez si vous êtes le conjoint touchant le revenu net le plus élevé.
  5. À l’écran suivant, sélectionnez les exceptions de l’ARC s’appliquant à l’année d’imposition, puis sélectionnez Continuer. En cas d’exceptions, les frais de garde d’enfants seront déclarés dans la déclaration du conjoint dont le revenu net est le plus élevé.

Mode Formulaires :

  1. Si vous préparez vos déclarations ensemble, au bas de l’écran, sélectionnez le bouton Formulaires ou Feuillets de renseignements situé à côté du nom de votre conjoint. Ensuite, sélectionnez le formulaire ou le feuillet (par exemple, le feuillet T4) de votre conjoint, puis saisissez les renseignements relatifs à son revenu. Si vous préparez des déclarations séparément, entrez les renseignements sur le revenu de votre conjoint qui figure sur votre Déclaration T1 générale à l’écran Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait.
  2. Chaque conjoint doit remplir et soumettre un formulaire T778.
    • Si vous préparez vos déclarations ensemble, au bas de l’écran, sélectionnez le bouton Formulaires situé à côté du nom de votre conjoint. Ensuite, sélectionnez Recherche formulaire. Tapez « t778 » dans le champ de recherche, puis sélectionnez T778 dans les choix qui s’affichent. Entrer vos renseignements. Répétez cette étape pour votre conjoint.
    • Si vous préparez vos déclarations séparément, ouvrez le menu Formulaires figurant dans la partie supérieure de l’écran, puis tapez « t778 » dans le champ de recherche. Sélectionnez T778 parmi les options qui s’affichent. Entrez les renseignements demandés dans le formulaire. Si vous êtes le conjoint dont le revenu est le plus élevé, remplissez la partie C.

Note : Le conjoint dont le revenu net est le plus élevé doit remplir la partie C. En cas d’exceptions, les frais de garde d’enfants seront déclarés dans la déclaration du conjoint ayant le revenu net le plus élevé.

  1. Si vous préparez vos déclarations ensemble, entrez les renseignements sur le revenu de votre conjoint dans la section Revenu de l’entrevue. Si vous préparez vos déclarations séparément, entrez les renseignements personnels de votre conjoint et son revenu dans la section Configuration de l’entrevue, sous Introduction.
  2. Ouvrez le menu Configuration situé dans la partie supérieure de l’écran, puis sélectionnez Introduction. Dans la section Personnes à charge, sélectionnez Oui à la question Avez-vous payé quelqu’un pour s’occuper de votre enfant afin de gagner un revenu, d’étudier ou de faire de la recherche.
  3. Dans le menu Déductions, sélectionnez Frais de garde d’enfants. Si vous préparez vos déclarations ensemble, indiquez si le conjoint touchant le revenu net le plus élevé est admissible à la déduction des frais de garde d’enfants. Ensuite, sélectionnez le conjoint ayant le revenu net le plus élevé en suivant les instructions à l’écran. Si vous préparez vos déclarations séparément, indiquez si vous êtes le conjoint touchant le revenu net le plus élevé.
  4. À l’écran suivant, sélectionnez les exceptions de l’ARC s’appliquant à l’année d’imposition, puis sélectionnez Continuer. En cas d’exceptions, les frais de garde d’enfants seront déclarés dans la déclaration du conjoint dont le revenu net est le plus élevé.

  1. Si vous préparez vos déclarations ensemble, entrez les renseignements sur le revenu de votre conjoint en sélectionnant sa déclaration dans le haut de l’écran. Sélectionnez Vos impôts, puis entrez le nom du formulaire ou du feuillet dans le champ de recherche (par exemple, « t4 »). Sélectionnez le formulaire ou le feuillet, puis saisissez les renseignements relatifs à son revenu. Si vous préparez vos déclarations séparément, tapez « conjoint » dans le champ de recherche de l’écran Vos impôts. Sélectionnez Conjoint : Renseignements personnels, puis saisissez les renseignements de votre conjoint.
  2. Chaque conjoint doit remplir et soumettre un formulaire T778. À l’écran Vos impôts, tapez « t778 » dans le champ de recherche. Sélectionnez T778 : Déduction pour frais de garde d’enfants parmi les options qui s’affichent.
  3. À l’écran suivant, entrez vos renseignements en suivant les instructions.
    • Si vous préparez vos déclarations ensemble et que vous êtes le conjoint touchant le revenu net le plus élevé, indiquez si une des exceptions de l’ARC s’est appliquée durant l’année d’imposition. En cas d’exceptions, les frais de garde d’enfants seront déclarés dans la déclaration du conjoint dont le revenu net est le plus élevé. Si vous êtes le conjoint dont le revenu net est le moins élevé, entrez le montant des frais déclarés par le conjoint touchant le revenu le plus élevé. Répétez les étapes 2 et 3 pour votre conjoint.
    • Si vous préparez vos déclarations séparément, entrez vos données en suivant les instructions à l’écran.

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