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Comment puis-je transférer les frais de garde d’enfants à l’époux ou au conjoint de fait dont le revenu net est le plus élevé?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige généralement que l’époux ou conjoint de fait ayant le revenu net le moins élevé demande la déduction pour frais de garde d’enfants. Toutefois, l’époux ou le conjoint de fait dont le revenu net est le plus élevé peut demander cette déduction si au moins une des conditions suivantes s’applique au cours de l’année d’imposition :

  • La personne assumant les frais d’entretien dont le revenu net est le moins élevé est étudiant à temps partiel ou à temps plein;
  • La personne assumant les frais d’entretien dont le revenu net est le moins élevé était incapable de prendre soin des enfants en raison d’une déficience physique ou mentale;
  • La personne assumant les frais d’entretien dont le revenu net est le moins élevé a été en prison pendant au moins deux semaines;
  • Vous vous êtes séparé de votre époux ou conjoint de fait pendant au moins 90 jours à la suite de la rupture de votre union.

Pour demander la déduction des frais de garde d’enfants dans la déclaration du conjoint ayant le revenu net le plus élevé :

Entrevue EasyStep :

Si vous préparez vos déclarations ensemble, entrez les renseignements personnels de votre conjoint dans les sections Introduction et Profil de l’entrevue. Si vous préparez vos déclarations séparément, entrez les renseignements de votre conjoint dans la section Introduction de l’entrevue, sous [Nom], renseignements sur votre époux ou conjoint de fait.

  1. Sélectionnez Personnes à charge dans le menu Introduction.
  2. Sélectionnez Oui à la question « Avez-vous payé quelqu’un pour s’occuper de votre enfant afin de gagner un revenu, d’étudier ou de faire de la recherche? », puis cliquez sur Continuer.
  3. Ouvrez la section Déductions et crédits de l’entrevue, puis sélectionnez Profil des frais de garde d’enfants.
  • Si vous préparez vos déclarations ensemble, indiquez si le conjoint touchant le revenu net le plus élevé est admissible à la déduction des frais de garde d’enfants.
  • Si vous préparez vos déclarations séparément, indiquez si vous êtes le conjoint touchant le revenu net le plus élevé, puis suivez les instructions à l'écran.

Mode Formulaires :

  1. Si vous préparez vos déclarations ensemble, au bas de l’écran, sélectionnez le bouton Formulaires ou Feuillets de renseignements situé à côté du nom de votre conjoint. Ensuite, sélectionnez le formulaire ou le feuillet (par exemple, le feuillet T4) de votre conjoint, puis saisissez les renseignements relatifs à son revenu. Si vous préparez des déclarations séparément, entrez les renseignements sur le revenu de votre conjoint qui figure sur votre Déclaration T1 générale à l’écran Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait.
  2. Chaque conjoint doit remplir et soumettre un formulaire T778.
  • Si vous préparez vos déclarations ensemble, au bas de l’écran, sélectionnez le bouton Formulaires situé à côté du nom de votre conjoint. Ensuite, sélectionnez Recherche formulaire. Tapez « t778 » dans le champ de recherche, puis sélectionnez T778 dans les choix qui s’affichent. Entrer vos renseignements. Répétez cette étape pour votre conjoint.
  • Si vous préparez vos déclarations séparément, ouvrez le menu Formulaires figurant dans la partie supérieure de l’écran, puis tapez « t778 » dans le champ de recherche. Sélectionnez T778 parmi les options qui s’affichent. Entrez les renseignements demandés dans le formulaire. Si vous êtes le conjoint dont le revenu est le plus élevé, remplissez la partie C.

 

Note : Le conjoint dont le revenu net est le plus élevé doit remplir la partie C. En cas d’exceptions, les frais de garde d’enfants seront déclarés dans la déclaration du conjoint ayant le revenu net le plus élevé.

Si vous préparez vos déclarations ensemble, entrez les renseignements de votre conjoint dans les sections Introduction et Profil de l’entrevue. Si vous préparez vos déclarations séparément,entrez les renseignements de votre conjoint dans la section Introduction de l’entrevue, sous [Nom], renseignements sur votre époux ou conjoint de fait.

  1. Dans le menu situé à gauche de l'écran, sélectionnez  Renseignements sur les personnes à charge. Répondez Oui à la question « Avez-vous des enfants ou soutenez-vous financièrement une autre personne? », puis saisissez toutes vos personnes à charge. Cliquer sur Continuer.
  2. À l'étape Renseignements au sujet de vos personnes à charge, sélectionnez Oui à la question « Avez-vous payé quelqu’un pour s’occuper de votre enfant afin de gagner un revenu, d’étudier ou de faire de la recherche? ». Cliquer sur Continuer .
  3. Dans le menu Déductions, sélectionnez Frais de garde d’enfants>Introduction - Frais de garde d'enfants et répondez aux questions.
  • Si vous préparez vos déclarations ensemble, indiquez si le conjoint touchant le revenu net le plus élevé est admissible à la déduction des frais de garde d’enfants. Ensuite, sélectionnez le conjoint ayant le revenu net le plus élevé en suivant les instructions à l’écran.
  • Si vous préparez vos déclarations séparément, indiquez si vous êtes le conjoint touchant le revenu net le plus élevé.

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