T4A - Travailleur autonome 6 mois, incorporé 6 mois.

[maximecollins]

Bonjour,

J'ai une question pointue pour vous. 

J'ai travaillé pour une entreprise à titre de travailleur autonome de janvier à juillet 2021, puis je me suis incorporé à partir du 1er août et j'ai continué ma relation d'affaires avec l'entreprise. 

Je viens de recevoir le T4A de l'entreprise pour l'année 2021. Ils ont inscrit le montant total de l'année 2021 sous mon NAS. N'aurait-il pas dû uniquement mettre les montants de janvier à juillet 2021 sous mon NAS, puis les montants gagnés le reste de l'année sous mon numéro d'entreprise incorporée? 

En résumé, ne serait-il pas comme s'ils disaient à Revenu-Canada que j'ai fait des revenus à mon nom toute l'année s'ils utilisent mon NAS pour les revenus complets de l'année sur le T4A? 

Si je prends un exemple ficitif. Le T4A affiche 20 000 $.

Or, j'ai fait 10 000 $ à mon nom (travailleur autonome) et 10 000 $ sous mon nom d'entreprise. Le T4A indique 20 000 $ sous mon NAS. Dois-je demander à l'entreprise d'effectuer une correction pour m'éviter des problèmes avec Revenu-Canada plus tard? 

Ou est-ce normal que l'entreprise continue tout de même à indiquer mon NAS, même pour les revenus gagnés en tant qu'entreprise incorporée?

Merci.

[TurboImpotLiseD]

Il faut clarifier votre statut et l'entente que vous avez avec l'entreprise. Il ya une différence entre un contrat de service (généralement un employé même si c'est un employé indépendant) et un contrat pour service (généralement une entreprise qui facture pour les services rendus, donc pas de relation employé-employeur)

Un T4A est utilisé pour payer des montants à des travailleurs indépendants et aussi à une entreprise indépendante. 

Voici de l'information supplémentaire de l'Agence du revenu du Canada: T4A – Information pour les payeurs et Feuillet T4A : État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources

Pour vérifier l'impact de l'utilisation de votre NAS, veuillez contacter l'Agence du revenu du Canada en composant le 1-800-959-7383 pour obtenir des renseignements fiscaux pour les particuliers. 

Merci d'utiliser TurboÎmpôt