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sam234567
Membre expérimenté

Report d'une perte en capital à une année ultérieure

Bonjour,

 

Dans plusieurs endroits sur le site, il est inscrit qu'il est possible de déduire une perte en capital contre des gains en capital d'années précédente, mais il est également inscrit qu'il est possible de reporter une perte en capital de 2021 à une année ultérieure. Il est bien décrit la marche à suivre pour reporter une perte à une année passée.

 

Par contre, je ne trouve pas comment faire pour reporter une perte à une année ultérieure. Autrement dit, comment déclarer aux agences que ma perte NETTE de 2021, je souhaiterais la conserver pour l'utiliser dans le futur. Y-a-t-il des formulaires à remplir ou se transfère-t-elle automatiquement?

 

Merci.

1 RÉPONSE 1
TurboImpotLiseD
Moderator

Report d'une perte en capital à une année ultérieure

Cela dépend du type de transaction ou d'entreprise qui a causé la perte mais généralement, lorsque vous complètez vos gains et pertes en capital, la perte nette sera indiqué sur votre avis de cotisation de l'ARC. Voici de l'information sur le site de l'Agence du revenu du Canada au sujet du report des pertes nettes à des années futures. Sommaire des règles sur la façon d'appliquer une perte

 

Pour la province de Québec, il est possible que vous ayez à remplir le formulaire TP-729 que vous devrez télécharger de Revenu Québec et le soumettre dans votre Mon Dossier du citoyen. Le formulaire n'est pas disponible dans TurboImpôt. Voici le lien: REPORT PROSPECTIF DES PERTES NETTES EN CAPITAL

 

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