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user17741058147
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Relevé 31

Je suis entrain de remplir le relevé 31 est que ce que je dois marquer dans la case numéro municipal? Est ce que cela correspond à la case C2 de mon relevé 31.

 

Merci d'avance pour votre aide.

2 RÉPONSES 2

Relevé 31

Le Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement doit être produit par un propriétaire d'immeuble et remis à un locataire ou sous-locataire.

 

Le numéro de matricule ou désignation cadastrale est un renseignement que les propriétaires ont sur leur compte de taxe municipale. Ce n'est pas une information que vous devez entrer si vous avez reçu un Relevé 31.

 

Merci de choisir TurboImpôt.

user17741058147
Nouveau membre

Relevé 31

Bonjour je me suis mal exprimée je remplis le formulaire d'impôts. Et je dois renseigner les informations du relevé 31, il y a une case que je suis pas sur quoi marquer. C'est pour cela je pense que c'est la C2 du relevé, mais je suis pas sur.

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