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J'aimerais savoir ce qui arrive lorsque lors de la dernière déclaration d'une personne décédée, il y a un solde dû au fédéral, mais un remboursement au provincial. J'imagine que le solde dû doit être payé, mais concernant le remboursement, est-ce que la succession le reçoit ou est-ce que le montant est mis à zéro ? Qu'arrive t-il?
Veuillez accepter nos sincères condoléances pour la perte d'un être cher.
Lorsque la dernière déclaration d'împôt est effectuée tout solde dû doit être payé et tout remboursement sera fait à la succession. Le ou la liquidatrice de la succession doit être inscrite à l'Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec.
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