Quels Biens à l'étranger sont exemptés du formulaire T1135?

[Mario60]

Les biens détenus aux USA de plus de 100 000$ doivent être déclaré sur le formulaire T1135. 

J'ai environ 125 000$ de ces biens, Actions et (FNB) Fonds négociés en Bourse.

Donc, environ 110 000$ placé dans le CELI  et le REER, le reste dans un compte de placement.

Il semble que selon Turbo impôt les montants placés dans un CELI ou REEER sont exemptés comme biens détenus aux USA. 

Sur le formulaire T1135 je ne vois rien qui m'indique ces exemptions.

Puis-je être éclairé sur ce sujet  et obtenir des références?

Merci

[BrunoMtl]

Je ne suis pas un expert mais j'ai vu ça sur le site de ARC

Les biens étrangers déterminés détenus dans des régimes enregistrés, comme des régimes enregistrés d'épargne retraite (REER) ou des comptes d'épargne libre d'impôt (CELI), doivent-ils être déclarés sur le formulaire T1135?

Les biens étrangers déterminés détenus dans un REER ou un CELI sont exclus des obligations de déclaration du formulaire T1135.

Source :

www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/renseignements-ont-d...

[TurboImpotLiseD]

La raison que le caclul de votre T1135 ne se fait pas bien, c'est parce que tous les formulaires qui touchent à des gains/pertes en capital (dont vos actions et FNB) sont verrouillés par l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec. Le gouvernement a fait marche arrière avec une décision d'imposer un taux d'iclusion de 2/3 sur les gains en capital de plus de 250 000.00 Cette marche arrière datée du 31 janvier 2025 a causé des retards majeurs dans la reprise et certification de formulaires.

Il y a encore des formulaires verrouillés par les deux paliers gouvernementaux. Voici la liste mise à jour: Pourquoi TurboImpôt indique-t-il que mes formulaires sont verrouillés ou n’ont pas été finalisés?

Veuillez prendre note que Revenu Canada et Revenu Québec ne permettent pas pour l'instant aux développeurs de logiciels d'impôt d'imprimer ou de transmettre une déclaration qui contient un gain ou une perte en capital et les formulaires  qui y seraient reliés. La date limite pour transmettre les déclarations avec des gains ou pertes en capital a d'ailleurs été repoussée au 2 juin 2025.

De Revenu Québec:  Gains en capital : des réponses à vos questions
 

Voici la cause de l'ARC   Gains en capital de l'Agence du revenu du Canada

Merci de patienter

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