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Alain Deziel
Membre expérimenté

Perte en capitale année décès

Contribuable décédé en 2019.  Disposition réputée des actions a créé une perte en capitale.

 

Aucun gain en capital a appliquer contre ni de report possible aux 3 années antérieures.

 

Selon ARC (Si, dans l'année du décès, vous utilisez la totalité ou une partie du montant qui reste de la perte en capital nette, vous devez inscrire le montant négatif entre parenthèses à la ligne 12700 de la déclaration finale.)

Remarque

il faut inscrire le montant de la perte en capital en négatif a la ligne 12700 mais le logiciel refuse de procéder ainsi.  Même en produisant l'annexe 3 on ne peut que constater une perte en capital reportée.

 

Que faire pour appliquer la perte en capitale contre toute source de revenu de 2019

1 RÉPONSE 1
MagalieB
Niveau 7

Perte en capitale année décès

Bonjour,

 

Nous avons corrigé le logiciel pour permettre ce calcul. Ce changement sera accessible dans la prochaine mise à jour du logiciel prévue le 11 juin 2020.

 

Merci!