Frais de garde hors québec

[vero_vf]

Les frais de garde dispensés dans un organisme hors Québec sont supposés être décutibles pour un crédit d.impôt au même titre que ceux dispensés au Québec. Par contre, ces établissement n'ont pas à émettre de relevé 24. Ca provoque un bogue dans le logiciel car un champs du relevé 24, le numéro de l'établissement reste vide. C'est alors impossible de transmettre le rapport d'impôt par impot net en raison de l'erreur. Ce bogue dure depuis 2024. Il a été signalé, mais ne semble pas avoir été résolu.

[PatrickB1]

Bonjour @vero_vf 

Comme à chaque année, nous devons respecter les exigences de Revenu Québec en ce qui concerne la présence ou l'absence de certaines données dans la déclaration.  Nous ne pouvons pas envoyer une déclaration qui ne contient rien aux zones 26.2 à 37.2 de l'annexe C.   Ces champs doivent contenir un numéro d'identification valide, tel que mentionné par le message diagnostique.

Si le service de garde hors-Québec ne vous donne pas de Relevé 24, alors inscrivez 000001 à la case H et assurez-vous de conserver vos reçu de frais de garde dans l'éventualité où Revenu Québec vous les demanderaient.

Bonne journée