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chouette2021
Niveau 2

Documents T4A (P) aux noms des héritiers, dans quels déclarations vont-ils ?

Bonjour,

 

je dois faire la déclaration finale d'une personne décédée dans ma famille et j'ai des documents T4A(P) pour prestation de retraite, prestation de survivant et prestation de décès, ainsi qu'un état des remboursement de prestations  de retraire quebec qui je crois va dans autres déductions qui sont tous aux noms des héritiers de... Est-ce que ces documents vont dans la déclaration de la personne décédée ou dans celle des héritiers ? et le terme héritier signifie t-il l'exécuteur testamentaire ou ?

 

merci

3 RÉPONSES 3
TurboImpotLiseD
Moderator

Documents T4A (P) aux noms des héritiers, dans quels déclarations vont-ils ?

Veuillez accepter nos sincères condoléances pour le décès de votre proche.

 

Le terme héritier ne signifie pas exécuteur testamentaire. L'exécuteur testamentaire a été nommé par la personne décédée dans son testament et est responsable du bon déroulement de la succession. C'est-à-dire respecter les souhaits de la personne décédéé pour les funérailles, régler toutes les affaires financières afin de procéder à la distribution des biens aux héritiers s'il y a lieu, etc. Les héritiers sont des personnes qui recoivent des biens matériels ou financiers de la part de la personne décédée. 

 

Voici un article avec des explications et des instructions pour produire une déclaration finale de la personne décédée et ce que vous devez faire avec les documents:

 

Déclaration d’une personne décédée au Canada : Ce qu’il faut faire lors du décès d’un proche

 

Voici, au besoin, les liens et les instructions pour communiquer avec les différents services gouvernementaux:

 

Agence du revenu du Canada pour les împôts - Quoi faire suivant un décès et Déclaration finale

Revenu Québec pour les împôts et les pensions- LIQUIDATEUR DE SUCCESSION (ÉTAPES À SUIVRE APRÈS UN DÉCÈS)

Service Canada pour les pensions -  Aviser le gouvernement fédéral d'un décès

 

Voici un article au sujet des héritages: L’argent reçu en héritage est-il imposable?

Un feuillet 'T' doit être inclu dans la déclaration de revenu de la personne qui recoit les revenus du feuillet en question.

 

Merci d'utiliser TurboÎmpôt

chouette2021
Niveau 2

Documents T4A (P) aux noms des héritiers, dans quels déclarations vont-ils ?

Donc, si je comprends bien, ces documents ne vont absolument pas dans la déclaration de la personne décédée?

TurboImpotLiseD
Moderator

Documents T4A (P) aux noms des héritiers, dans quels déclarations vont-ils ?

Voici la différence entre un bénéficiaire et un héritier:  un bénéficiaire est la personne que la ou le défunt a désigné dans un contrat pour recevoir des prestations d'une police d’assurance, un régime de retraite, une rente, une fiducie ou d’un autre type de contrat.

Les autres personnes sont des héritiers généralement nommées dans le testament. 

 

Il semble que vous parlez de bénéficiaires dans votre question. Ces personnes (bénéficiaires)  recoivent un feuillet 'T' à leur nom et doivent donc déclarer ces revenus dans leur propre déclaration et non celle de la personne décédée. 

 

La déclaration finale de la personne décédée inclue les revenus de cette personne jusqu'à la date du décès.

 

Merci d'utiliser TurboÎmpôt

 

 

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