Deces en mars

[Francois16]

Bonjour 

En préparent l'impot de mes parents on me demande la question suivante dans la section Introduction:

Si vous préparez cette déclaration pour une personne qui est décédée durant ou après l'année d'imposition, entrez la date du décès.

Date de décès (jj/mm/aaaa)

Il y a une note qui précise que la version Fédéral devra etre transmise par la poste.

Il est décédé au mois de mars 2024, j'ai donc inscrit dans Date de décès 10/03/2024,

Quand j'arrive pour transmettre les impôts dans la section provinciale on me donne le message suivant et me demande de résoudre:

des erreurs relatives à ImpôtNet Québec ont été détectées.

Pour corriger une erreur, cliquez sur le bouton Résoudre.

Si vous produisez une déclaration de revenus en 2023, la date de décès du contribuable doit être en 2022 ou en 2023 et celle de l'...

En cliquant sur résoudre le message suivant s’affiche et me demande de corriger la date

Si vous produisez une déclaration de revenus en 2023, la date de décès du contribuable doit être en 2022 ou en 2023 et celle de l'époux doit être en 2023.   Si vous préparez cette déclaration pour une personne décédée, entrez la date du décès

la date du deces est au mois de mars 2024 donc ont ne me laise pas continer.

J'ai fait une erreur, un bug  ou tous simplement je dois produire la déclaration en version papier?

Merci

[TurboImpotLiseD]

Permettez-moi de vous offrir nos plus sincères condoléances pour la perte de votre être cher.

Si votre père est décédé en mars 2024, vous ne pouvez pas faire une déclaration de revenus fédérale ni provinciale pour 2024. Vous la ferez en 2025. La phrase à laquelle vous référez est une erreur de frappe dans le logiciel qui est rapportée à l'équipe technique 'Si vous préparez cette déclaration pour une personne qui est décédée durant ou après l'année d'imposition, entrez la date du décès. 

Oui, pour une personne décédée, vous devrez poster la déclaration au fédéral et vous pourrez cependant la transmettre au provincial. 

En souhaitant que ceci réponde à votre question. 

Merci de choisir TurboImpôt

[Francois16]

Bonjour Je vous remercie

Cette déclaration est pour l'impôt de 2023 et je sais que je vais devoir en faire une l'année prochaine pour les 3 mois de 2024. Mais étant donné que j’ai inscrit, la date de décès soit 10/03/2024 à la question: 

Si vous préparez cette déclaration pour une personne qui est décédée durant ou après l'année d'imposition, entrez la date du décès:

Le logiciel ne me laisse pas continuer pour faire une expédition Provincial et me demande de corriger la date à 2022 ou 2023. mais la question précise durant ou après l'année d'imposition. Il est donc décédé après l'année d’imposition donc je dois entrer la date de 2024. Je ne peux répondre à la question avec l'information réelle sinon je ne peux pas continuer. 

Je ne vois pas l’erreur de frappe que vous parlez sauf si le mot après devrait être remplacé par avant ou même que ou après ne devrait pas être présent dans la question

Quelle serait la solution vu que si je réponds avec la date le système me bloque?

Merci

[TurboImpotLiseD]

Suite à des demandes et clarifications auprès de l'équipe technique, vous devrez poster la déclaration provinciale. Une correction dans le logiciel ne se produira pas avant la date limite du 30 avril prochain. Je suis désolée de cete inconvénient. 

Merci de choisir TurboImpôt

[DanF · Accepted solution]

Bonjour! Veuillez ne pas indiquer la date de décès dans sa déclaration 2023 puisqu'il n'était pas encore décédé au 31 décembre 2023. Pour sa déclaration 2024, vous pouvez utiliser le logiciel 2023 et inscrire la date de décès mais vous devrez l'imprimer (et indiquer manuellement 2024 sur la TP1) étant donné que la certification Impotnet du logiciel 2024 ne se fera qu'en février 2025 ou vous pouvez plutôt attendre la certification du logiciel pour 2024.

[Francois16]

Même si la question dit:

Si vous préparez cette déclaration pour une personne qui est décédée durant ou après l'année d'imposition, entrez la date du décès.

merci

[TurboImpotLiseD]

Oui, tel que mentionné dans la réponse précédente, vous pouvez remplir une déclarataion finale pour un décès avant le 30 avril 2024. Vous pouvez utiliser le logiciel 2023 pour le faire sauf que vous devrez imprimer les déclarations (fédéral et provincial) écrire la date de décès à la main et poster le tout. 

Merci de choisir TurboImpôt