Certaines situations fiscales ne sont pas admissibles à la transmission par ImpôtNet.
Pour savoir si vous êtes dans une de ces situations, je vous invite à consulter le site du ministère du revenu.
Il y a également une liste de situations dans les écrans juste avant d'utiliser le service ImpôtNet pour lesquelles, si vous avez répondu Oui à la question vous demandant si vous étiez dans une de ces situations, vous êtes automatiquement non admissible à la transmission par ImpôtNet. Si c'est votre cas, vous devrez imprimer votre déclaration pour la produire par la poste.
J'espère que ces informations pourront vous aider.
nath78mart77
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chadi1234
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CaptainQ
Membre expérimenté
sbriand04
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99glevesque
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