À quel endroit indiquer la vente réputée d'un bien immobilier lors d'un changement d'usage qui a lieu dans moins de 365 jours ?

[edepretre]

Comme c'est un changement d'usage, il s'agit d'une vente réputée. Comme le changement a lieu dans moins de 365 jours, mais que c'est une vente réputée, est-ce que c'est considéré comme une vente précipitée ?

[TurboImpotNadia]

Pour déclarer le changement d'usage: 

1. Calculer la juste valeur marchande de la résidence au moment du changement d'usage.
2. Déclarez la disposition réputée dans votre déclaration de revenus: 

• Déclarez la disposition dans l'annexe 3. 
• Déclarez le gain en capital dans l'annexe G et le montant du gain imposable s'affichera à la ligne 139 du TP-1.
• Si une partie est pour votre résidence principale, remplissez le formulaire T2091/Annexe G pour demander l'exemption pour résidence principale.

Dans TurboImpôt, vous pouvez déclarer vos gains en capital en choisissant l'option dans votre profil et les déclarer dans la section Revenus. Vous devez aussi cocher que vous avez vendu votre résidence principale afin de remplir le T2091.

Référence : Changement d'usage (transformation d'une résidence principale en bien servant à gagner un revenu, ou...

En espérant que ceci vous aidera. 

À noter que si vous avez des gains en capital :

Nous attendons la certification de l'ARC et de RQ pour déverrouiller les formulaires qui touchent à des gains/pertes en capital. 

Veuillez prendre note que Revenu Canada et Revenu Québec ne permettent pas pour l'instant aux développeurs de logiciels d'impôt d'imprimer ou de transmettre une déclaration qui contient un gain ou une perte en capital et les formulaires  qui y seraient reliés. La date limite pour transmettre les déclarations avec des gains ou pertes en capital a d'ailleurs été repoussée au 2 juin 2025.

Gains en capital : des réponses à vos questions | Revenu Québec
 

Voici la cause:   Gains en capital de l'Agence du revenu du Canada

Pour la mise à jour des formulaires: Pourquoi TurboImpôt indique-t-il que mes formulaires sont verrouillés ou n’ont pas été finalisés?

Merci de choisir TurboImpôt.