Un des champs est pour les impôts sur le revenu retenu à la source admissibles au fractionnement des revenus de pension et l'autre pour ceux non admissibles au fractionnement.
Ce ne sont pas tous les revenus de pension qui peuvent être fractionnés avec votre époux ou conjoint de fait. Cela dépend du type de revenu de pension (colonne 5) et de la catégorie à laquelle appartient la personne recevant le revenu de pension (colonne 6).
Le tableau ci-dessous indique quels
montants de pension sont admissibles et lesquels ne le sont pas. Aux fins de ce
tableau, les catégories sont définies ainsi :
-
Catégorie 1 -Personnes ayant 65 ans et plus le 31 décembre
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Catégorie 2 - Personnes ayant moins de 65 ans le 31
décembre et recevant des prestations en raison du décès d'un époux ou conjoint
de fait
-
Catégorie 3 - Personnes ayant moins de 65 ans le 31
décembre et ne recevant pas de prestations en raison du décès
d'un époux ou conjoint de fait
Note : Certaines pensions de source étrangère
peuvent être admissibles, sauf les parties de ces pensions qui sont exonérées en
vertu d'une convention fiscale et sauf les IRA des États-Unis.
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