- Marquer comme nouveau
- Marquer
- S'abonner
- S'abonner au fil RSS
- Surligner
- Imprimer
- Envoyer à un ami
- Signaler un contenu inapproprié
Je ne comprend pas cette questionQuestions supplémentaires: Est-ce-que vous effectuer un choix dans cette déclaration
Solutions approuvées
- Marquer comme nouveau
- Marquer
- S'abonner
- S'abonner au fil RSS
- Surligner
- Imprimer
- Envoyer à un ami
- Signaler un contenu inapproprié
Je ne comprend pas cette questionQuestions supplémentaires: Est-ce-que vous effectuer un choix dans cette déclaration
En fait, il est question de choix fiscal particulier ou entente avec Revenu Québec qui a pour effet l'obligation de produire un formulaire spécifique et qui empêche alors la soumission par Impôt Net.
Par exemple : le choix d'appliquer les règles de roulement d'un bien oblige à produire une TP-517
Vous répondez : non
Autrement l'admissibilité à Impôt Net vous est refusée
De toute façon, vous le sauriez si vous aviez fait un choix technique fiscal particulier ou pris une entente spécifique
- Marquer comme nouveau
- Marquer
- S'abonner
- S'abonner au fil RSS
- Surligner
- Imprimer
- Envoyer à un ami
- Signaler un contenu inapproprié
Je ne comprend pas cette questionQuestions supplémentaires: Est-ce-que vous effectuer un choix dans cette déclaration
En fait, il est question de choix fiscal particulier ou entente avec Revenu Québec qui a pour effet l'obligation de produire un formulaire spécifique et qui empêche alors la soumission par Impôt Net.
Par exemple : le choix d'appliquer les règles de roulement d'un bien oblige à produire une TP-517
Vous répondez : non
Autrement l'admissibilité à Impôt Net vous est refusée
De toute façon, vous le sauriez si vous aviez fait un choix technique fiscal particulier ou pris une entente spécifique
- Marquer comme nouveau
- Marquer
- S'abonner
- S'abonner au fil RSS
- Surligner
- Imprimer
- Envoyer à un ami
- Signaler un contenu inapproprié