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1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
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En fait, il est question de choix fiscal particulier ou entente avec Revenu Québec qui a pour effet l'obligation de produire un formulaire spécifique et qui empêche alors la soumission par Impôt Net.

Par exemple : le choix d'appliquer les règles de roulement d'un bien oblige à produire une TP-517 


Vous répondez : non 

Autrement l'admissibilité à Impôt Net vous est refusée 

De toute façon, vous le sauriez si vous aviez fait un choix technique fiscal particulier ou pris une entente spécifique 

Voir la solution dans l'envoi d'origine

2 RÉPONSES 2
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En fait, il est question de choix fiscal particulier ou entente avec Revenu Québec qui a pour effet l'obligation de produire un formulaire spécifique et qui empêche alors la soumission par Impôt Net.

Par exemple : le choix d'appliquer les règles de roulement d'un bien oblige à produire une TP-517 


Vous répondez : non 

Autrement l'admissibilité à Impôt Net vous est refusée 

De toute façon, vous le sauriez si vous aviez fait un choix technique fiscal particulier ou pris une entente spécifique 

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et si on a cliqué "oui"... comment on fait pour le changer? merci!