En fait, il est question de choix fiscal particulier ou entente avec Revenu Québec qui a pour effet l'obligation de produire un formulaire spécifique et qui empêche alors la soumission par Impôt Net.
Par exemple : le choix d'appliquer les règles de roulement d'un bien oblige à produire une TP-517
Vous répondez : non
Autrement l'admissibilité à Impôt Net vous est refusée
De toute façon, vous le sauriez si vous aviez fait un choix technique fiscal particulier ou pris une entente spécifique
En fait, il est question de choix fiscal particulier ou entente avec Revenu Québec qui a pour effet l'obligation de produire un formulaire spécifique et qui empêche alors la soumission par Impôt Net.
Par exemple : le choix d'appliquer les règles de roulement d'un bien oblige à produire une TP-517
Vous répondez : non
Autrement l'admissibilité à Impôt Net vous est refusée
De toute façon, vous le sauriez si vous aviez fait un choix technique fiscal particulier ou pris une entente spécifique
J'ai le même problème de mon côté. Comment on fait pour aller modifier cela?
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