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martin-x75
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1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées

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En fait, il est question de choix fiscal particulier ou entente avec Revenu Québec qui a pour effet l'obligation de produire un formulaire spécifique et qui empêche alors la soumission par Impôt Net.

Par exemple : le choix d'appliquer les règles de roulement d'un bien oblige à produire une TP-517 


Vous répondez : non 

Autrement l'admissibilité à Impôt Net vous est refusée 

De toute façon, vous le sauriez si vous aviez fait un choix technique fiscal particulier ou pris une entente spécifique 

Voir la solution dans l'envoi d'origine

4 RÉPONSES 4

Je ne comprend pas cette questionQuestions supplémentaires: Est-ce-que vous effectuer un choix dans cette déclaration

En fait, il est question de choix fiscal particulier ou entente avec Revenu Québec qui a pour effet l'obligation de produire un formulaire spécifique et qui empêche alors la soumission par Impôt Net.

Par exemple : le choix d'appliquer les règles de roulement d'un bien oblige à produire une TP-517 


Vous répondez : non 

Autrement l'admissibilité à Impôt Net vous est refusée 

De toute façon, vous le sauriez si vous aviez fait un choix technique fiscal particulier ou pris une entente spécifique 

aubut-n
Nouveau membre

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et si on a cliqué "oui"... comment on fait pour le changer? merci!
lumar221
Nouveau membre

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J'ai le même problème de mon côté. Comment on fait pour aller modifier cela?

TurboImpotLiseD
Moderator

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Veuillez rejoindre le service à la clientèle pour vous aider avec le partage d'écran pour corriger la situation ou escalader à un niveau supérieur pour résolution, au besoin. 

 

Pour nous joindre au téléphone composez le 1-888-829-8608

 

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20 février au 2 mai 2022 (du lundi au dimanche) 

De 9 h à minuit pour le soutien en anglais 

De 9 h à 21 h pour le soutien en français 

 

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