Une société doit produire une déclaration de revenus pour une année d'imposition si elle était dans l'une des situations suivantes au cours de cette année :
La société doit déclarer tous ses revenus dans la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17), qu'elle ait ou non un impôt à payer.
De plus, une société doit fournir tous les renseignements nécessaires au calcul des taxes et des impôts qu'elle doit payer. Ces renseignements comprennent
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nicolasbui
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