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denis-rioux2
Niveau 1

Puis-je déduire la partie employeur de ma cotisation au RRQ dans mes dépenses d'entreprise?

Comme travailleur autonome, je dois payer la RRQ de l'employé et celle de l'employeur (total de 10.8%).  Or TurboImpôt ne déduit que la partie employé (ligne 310 de l'annexe 1).  Est-ce que je peux déduire la partie employeur (5.4%) dans mes dépenses d'entreprise?  Si oui, pourquoi TurboImpôt ne reporte pas automatiquement ce montant à l'année suivante comme il le fait pour plusieurs autres déductions?

2 RÉPONSES 2

Puis-je déduire la partie employeur de ma cotisation au RRQ dans mes dépenses d'entreprise?

Oui, en tant qu'employeur, vous pouvez déduire votre part des montants payables suivants :

  • les cotisations versées au RPC ou au RRQ;
  • les cotisations versées à l'assurance-emploi (AE);
  • les cotisations versées à un régime provincial d'assurance parentale (il s'agit d'un régime de remplacement du revenu offert aux résidents du Québec - visitez Revenu Québec pour plus de renseignements);
  • les paiements à une commission des accidents du travail pour vos employés.

Vous devez les inclure dans votre dépense de salaire.

Pour plus d'informations : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/entreprise-individuelle-soc...

denis-rioux2
Niveau 1

Puis-je déduire la partie employeur de ma cotisation au RRQ dans mes dépenses d'entreprise?

J'ai finalement trouvé moi-même la réponse à ma question en examinant toutes les lignes des déclarations.  

Au fédéral, 50% de la cotisation du RRQ est déduite dans l'annexe 1 ligne 310.  C'est la partie employé qui donne droit à un crédit d'impôt de 15%.  La partie employeur est déduite à la ligne 222, ce qui donne droit à un crédit d’impôt au taux marginal.  Donc, au fédéral, 100% de la cotisation au RRQ est déduite correctement.

Au provincial, 50% de la cotisation du RRQ est déduite à la ligne 248 (c'est la partie employeur).  Ce qui donne un crédit d'impôt au taux marginal.  La partie employé n'est pas déductible...  et c'est le cas pour les salariés aussi; la contribution de l'employé salarié apparaît à la ligne 98, mais ce n'est pas une déduction...   

En conclusion, TurboImpôt déduit mes propres contributions au RRQ correctement.  Sauf si j'avais des employés, il y a rien a entrer dans T2125 ligne 9060 Salaires et autres frais liés aux employés.