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jslaberge97
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Comment reporter les frais de scolarité au fédéral

Bonjour, je souhaite reporter un montant de frais de scolarité au fédéral mais il m'est impossible de le faire sur. Il m'a été possible de le faire au provincial.

7 RÉPONSES 7
jslaberge97
Nouveau membre

Comment reporter les frais de scolarité au fédéral

Vous pouvez m'aider?

Comment reporter les frais de scolarité au fédéral

Le crédit pour frais de scolarité doit être utilisé dans l'année où il a été encouru s'il peut l'être.  Vous pourrez transférer ou reporter uniquement le montant qui ne peut-être utilisé dans l'année courante.  

jslaberge97
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Comment reporter les frais de scolarité au fédéral

Merci de la réponse, toutefois, mon comptable a reporté déja ces montants l'année dernière et je me demande pourquoi je ne peux pas le faire cette année.

Si le crédit doit être utilisé dans l'année encourrue, pourquoi y a t il une case inscrit "inutilisés des années précédentes"?

Annexe 11, dernière ligne

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annee...

<<Même si vous n'avez pas d'impôt à payer et que vous reportez une partie ou la totalité de vos frais de scolarité, de votre montant relatif aux études et de votre montant pour manuels, vous devez produire une déclaration et y joindre l'annexe 11. Nous pourrons alors mettre votre dossier à jour pour tenir compte du montant inutilisé que vous pouvez reporter à une année future.>>

<<Lignes 11 à 18 – Transfert ou report du montant inutilisé

Remplissez ces lignes pour calculer le montant inutilisé que vous pouvez transférer ou reporter.>>

Ref:https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-rev...

Comment reporter les frais de scolarité au fédéral

@jslaberge97 , vous pouvez reporter le montant des années précédentes sans problème.  Cependant, le montant de l'année courante DOIT être utilisé s'il PEUT l'être, la balance, si balance il y a, peut être transférée ou sinon, elle sera automatiquement reportée à l'année suivante.
jslaberge97
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Comment reporter les frais de scolarité au fédéral

Donc même si le montant des années précédentes entre dans "demandé", seulement le montant de l'année courrante passera?

Comment reporter les frais de scolarité au fédéral

Oui, le montant de l'année courante sera toujours priorisé en totalité.  Seule la partie non utilisé peut être transférée.
jslaberge97
Nouveau membre

Comment reporter les frais de scolarité au fédéral

Désolé si j'ai de la difficulté à comprendre mais dans le sommaire détaillé le crédit pour cette ligne(323) affiche quand même le montant total (soit 2018 et le montant accumulé des années précédentes). Comment est-ce que l'ARC peut savoir si je souhaite le reporter ou non, lorsque vous dites que cela se fais automatiquement.

Merci