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miletteanabel
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Dois-je reporter les chiffres des lignes 37 et 41 à la ligne 35 du formulaire T4PS, si l'employeur l'a calculé ainsi (ça double le montant)?

 
2 RÉPONSES 2

Dois-je reporter les chiffres des lignes 37 et 41 à la ligne 35 du formulaire T4PS, si l'employeur l'a calculé ainsi (ça double le montant)?

Aller revérifier vos montants inscrits.

T4PS:

Case 35 - Ce montant est inclus à la ligne 104 de votre T1 Générale.

Case 37 - Ce montant est déjà inclus dans celui de la case 35. Il sert à calculer votre crédit pour impôt étranger sur le formulaire T2209, Crédit fédéral pour impôt étranger.

Case 41 - Cotisations au régime de participation des employés aux bénéfices – Si vous êtes un employé déterminé (un employé qui a un lien de dépendance avec l’employeur ou qui a une participation importante dans l’entreprise), un montant figurera à la case 41 du feuillet T4PS. Si ce montant représente plus de 20 % de votre revenu annuel, vous pourriez être tenu de payer des impôts additionnels.

pvandal2
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Dois-je reporter les chiffres des lignes 37 et 41 à la ligne 35 du formulaire T4PS, si l'employeur l'a calculé ainsi (ça double le montant)?

J'ai lu que si la firme qui génère le relevé T4PS ne sait pas si l'employé est déterminé ou non, il laisse la case 40 vide (ni oui ni non) et met tout de même un montant dans la case 41.C'est l'employé lui-même qui doit savoir s'il est "déterminé". J'ai eu ce cas et c'est sûr que l'employé en question n'était pas "déterminé" (salarié dans une multinationale)