pvandal2
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J'ai lu que si la firme qui génère le relevé T4PS ne sait pas si l'employé est déterminé ou non, il laisse la case 40 vide (ni oui ni non) et met tout de même un montant dans la case 41.C'est l'employé lui-même qui doit savoir s'il est "déterminé". J'ai eu ce cas et c'est sûr que l'employé en question n'était pas "déterminé" (salarié dans une multinationale)