Dans le cas de l'aliénation d'une résidence principale par don, quel doit être le produit de disposition (de l'aliénation)? Merci!

[TurboImpôtLynda · Accepted solution]

À moins de cas particulier ;

Produit de disposition : le montant que vous avez reçu ou recevrez pour votre bien.  Il s'agit généralement du prix de vente du bien.  Lorsque vous échangez un bien pour en acheter un nouveau, le montant que vous recevez pour l’échange est votre produit de disposition.

Prix de base rajusté : Le prix de base rajusté est généralement le coût du bien (coût réel ou réputé JVM au moment de l'acquisition, don, héritage) plus toutes les dépenses engagées pour l’acquérir, comme les commissions et les frais juridiques.  Il comprend également les coûts en capital comme le coût des ajouts et des améliorations apportés à ce bien (vous ne pouvez pas ajouter les dépenses courantes comme les frais d’entretien et de réparation).  

Je vous recommande également de consulter la brochure P113, Les dons et l’impôt de l'ARC ainsi que les informations détaillées sur les dons à l'adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/impot-revenu/folios-...

Vous pouvez également contacter directement l'ARC si vous avez besoin de plus d'information : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/coordonnees/numeros-telephone.html#h1