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rickbalt
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état civil : au fédéral, quel est l'état civil à indiquer après dissolution devant notaire d'une union civile (équivalent de mariage au Qc)

Je veux savoir si la dissolution de l'union civile fait de moi un divorcé, séparé ou célibataire

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Solutions approuvées

état civil : au fédéral, quel est l'état civil à indiquer après dissolution devant notaire d'une union civile (équivalent de mariage au Qc)

1 RÉPONSE 1

état civil : au fédéral, quel est l'état civil à indiquer après dissolution devant notaire d'une union civile (équivalent de mariage au Qc)