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J’ai soumis ma déclaration de revenus par l’intermédiaire d’IMPÔTNET, mais je n’ai pas reçu mon remboursement ou mon avis de cotisation. Que dois-je faire?

Si vous avez rempli votre déclaration mais n’avez pas reçu d’avis de cotisation, voici quelques étapes à essayer pour corriger la situation. D’abord, assurez-vous d’avoir reçu un code de confirmation d’IMPÔTNET (voir les détails à l’étape1). Une fois votre code en mains, vous pouvez vérifier l’état de votre déclaration auprès de l’ARC (étape2). Si votre problème n’est toujours pas résolu, communiquez avec l’ARC directement, ou remplissez le formulaire suivant pour que nous leur transmettions votre dossier.  

 

 

Votre code de confirmation signifie que vous avez transmis votre déclaration de revenus avec succès. Une fois qu’un code de confirmation d’IMPÔTNET a été généré pour vous, vous pouvez soumettre votre déclaration de revenus de nouveau. Si vous n’avez pas de code de confirmation, vous devrez soumettre votre déclaration de revenus au moyen d’IMPÔTNET:  

 

  • Version en ligne de TurboImpôt: soumettre une déclaration de revenus au moyen d’IMPÔTNET
  • Version en ligne gratuite de TurboImpôt 2015 ou 2016 : soumettre une déclaration de revenus au moyend’IMPÔTNET
  • Version CD/téléchargement de TurboImpôt : soumettre une déclaration de revenus au moyen d’IMPÔTNET
  • Télécharger la version gratuite de TurboImpôt 2015 ou 2016 : soumettre une déclaration de revenus au moyen d’IMPÔTNET

 

 

Si vous avez un code de confirmation d’IMPÔTNET, mais que Mondossier de l’ARC n’indique pas que votre déclaration de revenus a été reçue, ou si l’ARC vous a dit au téléphone qu’elle ne l’a pas reçue, appelez au numéro de l’ARC pour les Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers et demandez qu’on «retrouve» votre déclaration de revenus.

Renseignements connexes :

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