Déclaration de société imprimée : NE PAS SOUMETTRE À L’ARC apparaît sur mes formulaires imprimés

Cette FAQ concerne TurboTax Business.

Ces formulaires auront des formulaires RDA correspondants qui doivent figurer dans votre déclaration. Toute société qui utilise un logiciel pour préparer sa déclaration de revenus est tenue de soumettre des formulaires RDA (lesquels sont essentiellement des résumés). Le titre de la déclaration T2 RDA exigée par l’ARC est « T2 Renseignements de la déclaration et des annexes ».

Vous ne pouvez pas supprimer ce message. L’ARC exige que ce message figure au bas de tout fac-similé de formulaire pour lequel il existe un formulaire RDA correspondant. C’est simplement un moyen pour l’ARC de vous rappeler qu’elle ne veut pas recevoir de fac-similé de formulaires pour lesquels un formulaire RDA est exigé.

Ce message s’affiche au bas des fac-similés de formulaires de votre déclaration qui ne devraient pas être transmis à l’ARC.