Si vous dépassez la date limite de production de la déclaration de revenus et que vous avez un solde d’impôt à payer pour l’année d’imposition, l’ARC impose une pénalité de 5 % du solde impayé, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois.
S’il vous reste un solde à régler et que vous dépassez la date limite de paiement, l’ARC impose des intérêts quotidiens composés sur le solde à payer à compter du jour suivant la date d’échéance du solde. L’ARC impose également des intérêts sur les pénalités applicables aux déclarations produites en retard.
Votre pénalité pour production tardive peut être plus élevée si l’on vous a facturé une pénalité pour production tardive concernant une déclaration des trois années précédentes.
