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Oui. L’Agence du revenu du Canada (ARC) impose des intérêts et des pénalités si vous ne respectez pas la date limite de production ou de paiement.
Si vous produisez votre déclaration de revenus après la date limite et que vous avez un solde d’impôt à payer pour l’année d’imposition, l’ARC impose une pénalité de 5 % du solde impayé, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois.
S’il vous reste un solde à régler et que vous dépassez la date limite de paiement, l’ARC impose des intérêts quotidiens composés sur le solde à payer à compter du jour suivant la date d’échéance du solde. L’ARC impose également des intérêts sur les pénalités applicables aux déclarations produites en retard.
Si une pénalité pour production tardive vous a déjà été imposée pour une des trois années d’imposition précédentes, votre pénalité pour production tardive pourrait être plus élevée.
Pour en savoir plus, consultez la page Web de l’ARC intitulée Intérêts et pénalités.
