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Comment puis-je choisir de fractionner mon revenu de pension avec mon conjoint?

Le fractionnement des pensions est le processus qui consiste à prendre une partie des revenus de pension d'un conjoint, puis à les attribuer à l'autre conjoint. Il est important de noter que ces revenus ne sont transférés que sur papier et qu'il n'est pas nécessaire de remettre physiquement de l'argent à votre partenaire.

 

Le principal avantage du fractionnement des pensions est l'économie d'impôt sur le revenu. En attribuant une partie des revenus du conjoint qui gagne le plus au conjoint qui gagne le moins, vous pouvez modifier le taux d'imposition collectif, ce qui vous permet d'économiser globalement plus d'argent en tant que couple.

 

Votre capacité à fractionner votre revenu de pension avec votre époux ou conjoint est déterminée par un certain nombre de facteurs clés, tels que la province de résidence (Québec ou autre), l’âge, le revenu et les crédits et déductions demandés. Pour optimiser le fractionnement de votre revenu de pension, assurez-vous d’avoir saisi toutes ces informations dans TurboImpôt avant de commencer.

 

Note: Lorsque vous préparez une déclaration conjointe, vous n'avez pas besoin du formulaire T1032. TurboImpôt va extraire automatiquement les données de ce formulaire pour alimenter le fractionnement des revenus.

1. Sélectionnez la loupe (ou l’option Rechercher) dans le coin supérieur droit de TurboImpôt.

Loupe

2. Dans la barre de recherche, tapez le mot « fractionnement ». Sélectionnez « Fractionnement de votre revenu de pension avec votre conjoint » dans la liste des options, puis cliquez sur Lancer.

Rechercher

3. Choisissez la pension que vous souhaitez fractionner (assurez-vous d'avoir préalablement saisi les informations relatives à vos revenus et à ceux de votre conjoint). Si vous êtes résident du Québec, un écran similaire apparaîtra ensuite où il vous sera demandé d'entrer le montant du Québec à partager avec votre conjoint.

Fractionnement

4. Remplissez toutes les informations requises (si vous produisez votre déclaration séparément, vous aurez besoin de votre formulaire T1032), puis sélectionnez Continuer.

Page

1. Sélectionnez la loupe (ou l’option Rechercher) dans le coin supérieur droit de TurboImpôt.

Fractionnement

2. Dans la fenêtre de recherche, tapez le mot « fractionnement ». Sélectionnez « Fractionnement de votre revenu de pension avec votre conjoint » dans la liste des options, puis cliquez sur Lancer.

Fractionnement

 

3. Remplissez toutes les informations requises (si vous produisez votre déclaration séparément, vous aurez besoin de votre formulaire T1032), puis sélectionnez Continuer.

Fractionnement

4. Entrez tous les montants applicables, puis cliquez sur Continuer.

Fractionnement

Conseils pratiques

Il serait préférable de fractionner le revenu de pension dans les situations suivantes :

  • Le transfert du revenu de pension d’un couple marié ou qui vit en union de fait réduit le montant total d’impôt à payer.
  • La tranche d’imposition d’un époux ou conjoint est plus élevée que celle de son époux ou conjoint. Au minimum, vous épargnerez la différence entre les taux d’imposition correspondant à la tranche de revenu de chaque époux ou conjoint.
  • Un des époux ou conjoint n’utilise qu’une portion du Montant pour revenu de pension.
  • Le conjoint ayant le revenu de pension qui sera transféré possède une disposition de récupération de la Sécurité de la vieillesse (SV) ou un crédit en raison de l’âge.
  • Un des époux ou conjoint paie la surtaxe provinciale.

Si les deux époux ou conjoints ont un revenu de pension admissible, s’ils utilisent le Montant pour revenu de pension en entier et s’ils sont dans la même tranche d’imposition, il est possible que le fractionnement du revenu de pension ne soit pas recommandé.

Si aucun des époux ou conjoint n’a un revenu imposable, le fractionnement du revenu de pension ne sera pas avantageux.

Note : L’optimiseur de fractionnement du revenu de pension n’est pas offert dans TurboImpôt Gratuit et est disponible seulement lorsque vous préparez une déclaration conjointe.

 

TurboImpôt recommande automatiquement un montant de fractionnement en fonction du revenu et d’autres montants figurant dans votre déclaration de revenus.

 

Vous pouvez également essayer l’optimiseur de fractionnement du revenu de pension. L’optimiseur de fractionnement du revenu de pension vous propose automatiquement la meilleure façon de fractionner votre revenu de pension (jusqu’à la moitié du montant total) afin de réduire les impôts que vous et votre époux ou conjoint aurez à payer.

 

Le montant du revenu de pension qui peut être fractionné est indiqué dans le formulaire T1032 du cessionnaire. Il n’est pas obligatoire de fractionner le revenu de pension également (50/50). Vous pouvez choisir le montant le plus favorable à transférer à votre conjoint, pourvu qu’il ne dépasse pas 50% de vos revenus de pension admissibles. Le fractionnement du revenu de pension peut avoir un impact sur les autres crédits d’impôt et sur les calculs fiscaux. Il serait préférable de vérifier les montants demandés suivants avant et après avoir transféré le revenu de pension :

 

  • Montant en raison de l’âge (ligne 301)
  • Frais médicaux (ligne 330)
  • Dons (ligne 349)
  • Remboursement des prestations de programmes sociaux (disposition de récupération de la SV, ligne235)
  • Montant pour époux ou conjoint de fait (ligne 303)
  • Montant pour revenu de pension (ligne 314)
  • Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait (ligne 326)

 

Vous pouvez remplacer le montant recommandé par une valeur n’excédant pas le fractionnement maximal permis.

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